1. Acceptation des conditions
En accédant aux services fournis par le Centre Homarus et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
Le Centre Homarus fournit une gamme de services, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes éducatifs, des recherches, des conseils et d’autres services connexes. Ces services peuvent inclure des rapports, des publications, des ensembles de données et d’autres ressources.
3. Utilisation des services
- Vous acceptez de n’utiliser nos services qu’à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
- Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation des services n’enfreigne aucune loi ou réglementation applicable.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou pour commettre une activité frauduleuse ou illégale.
4. Propriété intellectuelle
- Tout le contenu fourni par le Centre Homarus, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, est la propriété du Centre Homarus ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit tout contenu sans l’accord écrit préalable du Centre Homarus.
5. Utilisation et partage des données
- Toute donnée ou information fournie par le Centre Homarus est destinée à votre usage personnel et non commercial.
- Vous ne pouvez pas partager, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les données ou les informations du Centre Homarus sans autorisation écrite préalable.
- Si vous utilisez des données ou des informations du Centre Homarus dans vos recherches ou vos publications, vous devez citer le Centre Homarus comme source.
6. Exclusion de garantie
- Les services du Centre Homarus sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
- Le Centre Homarus ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles.
- Le Centre Homarus décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
7. Limitation de la responsabilité
- Dans toute la mesure permise par la loi, le Centre Homarus ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de ou liés à votre utilisation de nos services.
- Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que le Centre Homarus ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Centre Homarus, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits d’autrui ou en rapport avec ces derniers.
9. Modifications des conditions
Le Centre Homarus se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site web du Centre Homarus. En continuant à utiliser les services après la publication de toute modification, vous acceptez les conditions modifiées.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera résolu par les tribunaux du Canada.
11. Informations sur les contacts
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Centre Homarus
229 Main St
Shediac, NB
E4P 2A5